Information à la clientèle conformément à l’art. 45 de la LSA

Une liste mise à jour en permanence peut être consultée sur www.unionsb.ch/de/vertragspartner.

Nous agissons pour le compte de nos clients. Nos recettes se limitent à des commissions dans le cadre de la conclusion effective d’assurances et des prestations de services proposées telles que la gestion de polices. Pour le domaine des assurances maladie, les rémunérations concernant les produits soumis à la LAMal (assurances de base) représentent jusqu’à CHF 70.– par assuré, et celles concernant les produits soumis à la LCA (assurances complémentaires) jusqu’à 16 mois de primes par produit souscrit (commission de conclusion) ou jusqu’à 18 % de commissions de portefeuille (courtage). Concernant les produits de prévoyance, les commissions représentent jusqu’à 45‰ de la prime courante. Les commissions, courtages et rémunérations complémentaires, le cas échéant, sont généralement assumés par nos clients. Tous les clients renoncent expressément à être informés par PRO VITA sur le montant exact des commissions, courtages et rémunérations complémentaires perçus, et renoncent à revendiquer la communication de telles informations auprès de PRO VITA et de ses partenaires. Cela s’applique aussi aux commissions, courtages et rémunérations complémentaires perçus, le cas échéant, après la fin du contrat.

PRO VITA est responsable en cas de fautes, de négligences ou d’informations erronées. Une assurance responsabilité civile a été souscrite à cet effet auprès de Liberty Mutual, dont le numéro de police est 538092-007.

PRO VITA traite des données personnelles (nom, adresse, etc.), des données relatives à des offres et des demandes, ainsi que des données d’assurance. Leur protection constitue une priorité absolue. Les données personnelles sont traitées aux fins de la collecte d’offres et à des fins de conseil et d’intermédiation en assurances, et sont communiquées à des sociétés d’assurance ainsi qu’à d’éventuels prestataires de services dans le cadre de ces activités. Les données sont conservées sous forme électronique ou papier. Concernant les autres traitements de données, veuillez consulter les informations y afférentes dans l’actuelle déclaration de protection des données disponible sur notre site Internet www.provita.ch.